Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 13

Titre II : Des usagers.

In forceOfficial text

Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants :

Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ;

Locaux de réfrigération ;

Locaux des services techniques ;

Locaux de stabulation.

Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.